Bulletin Officiel n° 1288-bis
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Source officielle du droit marocain.
- Assure la publicité des textes normatifs.
- Conditionne l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue l'édition n° 1288-bis de la gazette officielle du Royaume du Maroc, publiée en 1937. Il sert de support indispensable à la promulgation et à la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution garantit la publicité des lois et règlements, condition essentielle à leur application et à leur connaissance par les citoyens et les entités juridiques. Il est la source primaire du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1288-bis
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