Bulletin Officiel n° 1289
Publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Organe officiel de publication des normes juridiques.
- Assure la publicité et l'opposabilité des textes.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs, les rendant ainsi opposables aux tiers. Sa parution est fondamentale pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et la garantie de la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1289
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