Bulletin Officiel n° 129
Le Bulletin Officiel n° 129 de 1915 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 129, publié en 1915, constitue l'instrument légal de publicité des normes juridiques au Maroc. Il assure la validité et l'opposabilité des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels en les rendant accessibles au public. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'État à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 129
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