Bulletin Officiel n° 1292
Ce Bulletin Officiel n° 1292 de 1937 est une publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain
- Diffusion des textes législatifs et réglementaires
- Condition d'entrée en vigueur des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1292 de 1937 constitue le support officiel par lequel l'État marocain rend publics ses actes normatifs. Il assure l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux entités de prendre connaissance des règles applicables et de s'y conformer. Il reflète l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1292
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement