Bulletin Officiel n° 1296
Ce Bulletin Officiel n° 1296 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1937, assurant leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit l'opposabilité des actes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1296 est la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques en 1937. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables à tous après leur publication. Son contenu précis varie selon les actes juridiques qu'il contient à la date de son édition.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1296
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