Bulletin Officiel n° 1297
Ce texte est une référence à un numéro spécifique du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, la publication officielle des actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Source authentique du droit
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1297 de 1937 est le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette date. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes réglementaires, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il sert de source authentique et de référence pour l'ensemble du droit marocain, rendant les normes accessibles au public et aux professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1297
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