Bulletin Officiel n° 13
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution en 1913.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 13 de 1913 constitue le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il assure la promulgation et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa parution est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des lois et règlements à l'ensemble des citoyens et des entités, marquant leur force exécutoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 13
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement