Bulletin Officiel n° 1302
Le Bulletin Officiel n° 1302 de 1937 est la publication officielle du Royaume du Maroc regroupant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
- Recueil des dahirs, décrets et arrêtés de 1937.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1302, publié en 1937, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires adoptés par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle garantit l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations. Ce numéro spécifique contient l'ensemble des textes promulgués et rendus publics à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1302
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