Bulletin Officiel n° 1306
Publication officielle du Royaume du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution.
Points clés
- Publication des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des lois et décrets.
- Garantit l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales et réglementaires. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur l'état du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1306
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