Bulletin Officiel n° 1308-bis
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1308-bis de 1937 est le support officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il joue un rôle fondamental dans la diffusion du droit et l'opposabilité des textes aux tiers.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1308-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement