Bulletin Officiel n° 1308
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle qui assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantie de la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1308 de 1937 est le support officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et le principe de non-ignorance de la loi. Il joue un rôle fondamental dans la diffusion du droit et l'opposabilité des textes aux tiers.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1308
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