Bulletin Officiel n° 1310
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des lois.
- Reflète le cadre juridique du Protectorat (1937).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1310, publié en 1937, constitue le support officiel par lequel les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes normatifs du Protectorat français au Maroc étaient portés à la connaissance du public. Sa fonction principale est de garantir la publicité des lois et règlements, condition essentielle à leur opposabilité et à leur application. Il reflète le cadre juridique et administratif de l'époque, sous le régime du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1310
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