Bulletin Officiel n° 1313
Ce Bulletin Officiel de 1937 est l'organe officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1313, publié en 1937, constitue l'édition officielle par laquelle les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émanant des autorités du Protectorat français au Maroc étaient portés à la connaissance du public. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il garantit la sécurité juridique en rendant les lois accessibles et incontestables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1313
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