Bulletin Officiel n° 1316
Ce Bulletin Officiel n° 1316 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution en 1938.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Référence authentique du droit marocain de 1938.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués par les autorités marocaines en 1938. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des lois applicables. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1316
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