Bulletin Officiel n° 1317
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc pour l'année 1938, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques marocaines.
- Assure l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
- Source historique du droit marocain de l'année 1938.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1317, publié en 1938, constitue le recueil officiel des actes normatifs du Maroc. Il assure la promulgation et la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions à caractère législatif ou réglementaire. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations. Il reflète l'état du droit marocain à une période spécifique de son histoire.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1317
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