Bulletin Officiel n° 1318
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1318 de 1938, la publication officielle des lois et règlements au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1318 de l'année 1938 est la publication officielle par laquelle les textes législatifs et réglementaires marocains sont promulgués et portés à la connaissance du public. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accessibilité et l'opposabilité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1318
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