Bulletin Officiel n° 1320
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant divers textes législatifs et réglementaires promulgués en 1938.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la publicité des actes juridiques au Maroc.
- Condition d'entrée en vigueur des normes légales.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1320 est l'édition officielle du journal légal du Royaume du Maroc, datant de 1938. Il sert de support unique pour la promulgation et la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Son champ d'application est national, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques sur l'ensemble du territoire. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les lois opposables aux tiers après leur publication.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1320
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement