Bulletin Officiel n° 1322
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine de l'année 1938, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires promulgués.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1322 de 1938 constitue un recueil essentiel des actes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés royaux. Il sert de source authentique pour la connaissance du droit positif marocain, garantissant la sécurité juridique par la diffusion officielle des normes applicables.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1322
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