Bulletin Officiel n° 1326
Ce Bulletin Officiel n° 1326 de 1938 assure la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1326, publié en 1938, est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi opposables aux tiers et exécutoires. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, la transparence de l'action publique et l'application effective du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1326
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement