Bulletin Officiel n° 1327
Ce Bulletin Officiel n° 1327 de 1938 assure la publication et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc à cette période.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Assure la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1327, publié en 1938, est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc. Il garantit la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles, les rendant ainsi opposables aux tiers et exécutoires. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, la transparence de l'action publique et l'application effective du droit marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1327
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