Bulletin Officiel n° 1329
Ce Bulletin Officiel n° 1329 de 1938 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique au Maroc.
Résumé
Ce Bulletin Officiel n° 1329, publié en 1938, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques promulgués au Maroc à la date de sa parution. Sa publication est indispensable pour assurer la publicité des normes juridiques et leur entrée en vigueur, rendant ainsi leurs dispositions opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la garantie de la sécurité juridique et la diffusion du droit applicable sur le territoire marocain, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des obligations et droits en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1329
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