Bulletin Officiel n° 133
Le Bulletin Officiel n° 133 de 1915 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires marocains, essentiel pour leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1915, constitue le support officiel et unique pour la publication des dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est une condition sine qua non pour l'entrée en vigueur des textes, garantissant leur publicité et leur opposabilité à l'ensemble des citoyens et résidents. Il représente la source authentique et incontestable du droit positif marocain à cette époque, assurant la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 133
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