Bulletin Officiel n° 1331
Le Bulletin Officiel n° 1331 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, servant à la publication et à la promulgation des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels du droit. Le numéro 1331 de 1938 contient les textes officiels promulgués à cette période, constituant une source authentique du droit positif marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1331
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