Bulletin Officiel n° 1333-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1333-bis de 1938 est une édition complémentaire pour la publication officielle de textes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Édition complémentaire de publication officielle
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain de 1938
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1333-bis de 1938 est une édition spéciale ou complémentaire destinée à la publication officielle de dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Comme toute édition du Bulletin Officiel, sa parution est cruciale pour l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité. Il constitue une source authentique du droit positif marocain, assurant la publicité et la connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1333-bis
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