Bulletin Officiel n° 1333
Ce Bulletin Officiel n° 1333 de 1938 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des actes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Source authentique du droit marocain de 1938
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1333 de 1938 constitue la publication officielle des dahirs, décrets et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes et leur opposabilité aux tiers. Il sert de source authentique du droit positif marocain, garantissant la publicité et la connaissance des dispositions légales et réglementaires applicables à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1333
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