Bulletin Officiel n° 1335
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à sa date de publication.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1335 est la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation et à la diffusion des actes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité nécessaire pour l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa parution garantit l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et aux entités, marquant une étape essentielle dans le processus législatif et réglementaire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1335
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