Bulletin Officiel n° 1338
Ce Bulletin Officiel publie divers textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité. Il est essentiel pour la connaissance du droit.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure l'entrée en vigueur des normes
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel est le support officiel de publication des actes normatifs au Maroc. Il regroupe une série de dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives, rendant ces dispositions opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Sa publication est fondamentale pour la connaissance et l'application effective du droit marocain, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1338
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