Bulletin Officiel n° 134
Ce Bulletin Officiel de 1915 est la publication officielle des textes juridiques et réglementaires applicables au Maroc sous le régime du Protectorat.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Promulgation des actes du Protectorat français.
- Reflète les décisions législatives de 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 134, publié en 1915, est une édition de la publication officielle marocaine. Il servait de canal unique pour la promulgation des dahirs, décrets et arrêtés pris par les autorités du Protectorat français, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur. Son contenu reflétait les décisions et les orientations législatives et réglementaires de l'époque, touchant divers aspects de la vie publique et privée au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 134
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement