Bulletin Officiel n° 1340
Ce Bulletin Officiel n° 1340 est une publication officielle du Royaume du Maroc de 1938, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1938.
- Contient lois et règlements en vigueur.
- Assure l'entrée en vigueur des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1340 de l'année 1938 constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités marocaines. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques sur le territoire. Il est essentiel pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de connaître les dispositions applicables. Ce numéro spécifique contient les textes promulgués durant la période couverte par sa publication en 1938.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1340
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