Bulletin Officiel n° 1343
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1343 de 1938, une publication officielle regroupant divers actes législatifs et réglementaires marocains.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Contient divers actes juridiques marocains.
- Source du droit positif de 1938.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1343, publié en 1938, est la gazette officielle du Royaume du Maroc pour cette période. Il sert de support indispensable à la publication et à l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques. Sa consultation est fondamentale pour accéder au droit positif marocain en vigueur à la date de sa parution et comprendre l'évolution législative et réglementaire du pays.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1343
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement