Bulletin Officiel n° 1345
Ce bulletin officiel est un numéro de la publication officielle du Royaume du Maroc, servant à la promulgation des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Support légal pour l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1345 de l'année 1938 est une édition de la gazette officielle marocaine. Il constitue le support légal indispensable pour la publication et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa parution assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité et le principe de non-ignorance de la loi.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1345
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