Bulletin Officiel n° 1349
Ce Bulletin Officiel n° 1349 est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1938, contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1349 de 1938 est une édition périodique essentielle pour la diffusion des normes juridiques au Maroc. Il regroupe les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes officiels promulgués à cette période. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des dispositions légales et réglementaires, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1349
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