Bulletin Officiel n° 135
Ce Bulletin Officiel de 1915 est le support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc durant la période du Protectorat.
Points clés
- Support officiel de publication légale.
- Rend publics les actes du Protectorat.
- Informe sur les lois et régulations de 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 135, publié en 1915, représente une édition de la gazette officielle du Royaume du Maroc. Il avait pour fonction de rendre publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions légales émanant des autorités du Protectorat français. Son rôle était essentiel pour informer les citoyens et les administrations des nouvelles lois et régulations affectant l'organisation administrative, économique et sociale du pays à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 135
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