Bulletin Officiel n° 1352
Ce Bulletin Officiel constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1938, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Source essentielle de sécurité juridique.
Résumé
Ce numéro du Bulletin Officiel, datant de 1938, est le support officiel par lequel l'État marocain rend publics les dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'opposabilité des normes aux citoyens. Il permet la diffusion officielle des lois et règlements, rendant ainsi le droit applicable sur l'ensemble du territoire marocain et à l'égard de tous, conformément aux procédures de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1352
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement