Bulletin Officiel n° 1354
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Contient dahirs, décrets et arrêtés.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1354 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Protectorat français au Maroc, publié en 1938. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles qui ont force de loi ou de règlement. Sa publication assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques, rendant leur contenu accessible au public et aux administrations. Il constitue une source primaire essentielle du droit marocain de cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1354
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