Bulletin Officiel n° 1357
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1357 de 1938, servant de support officiel pour la publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Garantit l'entrée en vigueur des textes
- Assure la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1357 de l'année 1938 constitue le recueil officiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets et arrêtés. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique et l'opposabilité des normes aux citoyens et aux administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1357
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