Bulletin Officiel n° 1359
Publication officielle regroupant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte par le Bulletin Officiel n° 1359.
Points clés
- Publication officielle des textes normatifs.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Contient dahirs, décrets, arrêtés et circulaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1359 de l'année 1938 constitue le recueil officiel des actes normatifs du Royaume du Maroc pour la période concernée. Il contient divers dahirs, décrets, arrêtés et circulaires qui ont force de loi ou de règlement, assurant ainsi leur publication et leur entrée en vigueur. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication, conformément aux principes de publicité des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1359
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