Bulletin Officiel n° 136
Ce Bulletin Officiel de 1915 constitue le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc sous le Protectorat français.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Promulgation des actes du Protectorat français.
- Assure la publicité des normes en vigueur en 1915.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 136, publié en 1915, est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il servait à la promulgation des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français. Son contenu aurait couvert divers domaines tels que l'administration, la justice, les finances ou l'organisation publique, assurant ainsi la publicité et l'entrée en vigueur des normes applicables à l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 136
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement