Bulletin Officiel n° 1364
Ce Bulletin Officiel n° 1364, publié en 1938, constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Référence authentique du droit marocain (1938).
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1364, datant de 1938, est la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public les lois, décrets, dahirs et autres textes juridiques. Il assure l'opposabilité des normes juridiques en vigueur. Sa publication est essentielle pour l'entrée en application des textes et leur force obligatoire. Il sert de référence authentique pour l'ensemble du droit marocain à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1364
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