Bulletin Officiel n° 1366
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Assure l'entrée en vigueur des textes
- Recueil des actes juridiques marocains
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1366, publié en 1938, constitue l'édition officielle par laquelle les lois, dahirs, décrets et autres actes juridiques sont portés à la connaissance du public au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'opposabilité des normes. Il contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées à cette période, couvrant divers domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1366
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