Bulletin Officiel n° 1369
Ce Bulletin Officiel n° 1369 de 1939 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes
- Opposabilité aux tiers
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1369, publié en 1939, constitue le support officiel de publication des actes juridiques au Maroc. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions officielles nécessaires à leur promulgation et à leur opposabilité. Sa publication est indispensable pour que les textes entrent en vigueur et soient connus de tous, garantissant ainsi la sécurité juridique. En tant qu'édition de l'ère du Protectorat, il reflète le cadre législatif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1369
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