Bulletin Officiel n° 1371
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1371 de l'année 1939 est une édition périodique essentielle pour la diffusion du droit marocain. Il sert de support officiel pour la publication des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, rendant ces textes opposables aux tiers après leur publication. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à toutes les personnes concernées par les dispositions qu'il contient. Il assure la sécurité juridique en garantissant l'accès public aux normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1371
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