Bulletin Officiel n° 1375
Ce Bulletin Officiel n° 1375 de 1939 est une publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période couverte.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Garantit la sécurité juridique.
- Reflète l'activité législative de 1939.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1375 de 1939 constitue un recueil essentiel des actes normatifs adoptés au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés, garantissant ainsi la sécurité juridique. Sa publication est fondamentale pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, permettant aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des dispositions applicables. Ce numéro reflète l'activité législative et réglementaire du Protectorat français au Maroc durant l'année 1939.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1375
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement