Bulletin Officiel n° 1376
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les actes juridiques opposables et exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1376 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables et exécutoires. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens sur les dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1376
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