Bulletin Officiel n° 1377
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les actes juridiques opposables et exécutoires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Rend les textes juridiques exécutoires.
- Assure la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1377 est le support officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa parution rend les textes qu'il contient opposables et exécutoires. Il assure la publicité nécessaire à l'entrée en vigueur des normes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens sur les dispositions légales en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1377
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
LoiComité de coordination et de surveillance des risques systémique Bulletin Officiel - 6340 PrésentatiCirculaireBo n° 6410LoiBulletin Officiel - 6340 Présentation de la nouvelle loi bancaire - décembre 2016 <a class="link-pdfLoi6725/211Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7484Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7480LoiDocument 16Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7474Arrêté- Arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie et du Commerce et de la Ministre de l’Economie et des Finances…Bulletin OfficielBulletin Officiel n° 7470