Bulletin Officiel n° 1378
Publication officielle contenant divers textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc, publiée sous le numéro 1378 en 1939.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Source primaire du droit marocain de 1939
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1378 de 1939 est la publication officielle du Royaume du Maroc pour cette période. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés et autres actes à caractère législatif ou réglementaire promulgués et rendus exécutoires. Sa parution assure la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire marocain. Il constitue une source primaire essentielle du droit positif marocain de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1378
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