Bulletin Officiel n° 1381
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 1381 de l'année 1939, une publication officielle du Royaume du Maroc.
Points clés
- Publication officielle marocaine
- Contient des textes législatifs et réglementaires
- Assure la publicité des normes juridiques
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1381 de 1939 représente une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc. Il contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à cette période, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur. Sa fonction principale est de diffuser les lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques pour informer les citoyens et les administrations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1381
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