Bulletin Officiel n° 1383
Ce texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 1383) est une publication officielle de l'année 1939, contenant divers actes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine de 1939.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Assure l'opposabilité des normes juridiques.
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: Bulletin Officiel n° 1383) représente une édition du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc, datant de 1939. Il sert de support officiel pour la promulgation et la publication des lois, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à tous après leur publication, assurant ainsi la sécurité juridique et l'information du public sur les normes en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1383
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