Bulletin Officiel n° 1387-bis
Ce Bulletin Officiel n° 1387-bis de 1939 constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des normes.
- Garantit la sécurité juridique et l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 1387-bis de 1939 est le support officiel par lequel les lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires sont portés à la connaissance du public et des autorités au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur des normes juridiques qu'il contient, garantissant ainsi leur opposabilité et la sécurité juridique. Il joue un rôle fondamental dans la diffusion et l'application du droit marocain, permettant aux citoyens et aux acteurs économiques de prendre connaissance des obligations et droits en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 1387-bis
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement