Bulletin Officiel n° 139
Ce Bulletin Officiel de 1915 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc sous le Protectorat, assurant leur publication et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des actes juridiques
- Source du droit du Protectorat
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 139 de 1915 constitue une édition essentielle de la publication officielle du Royaume du Maroc durant la période du Protectorat français. Il rassemble divers dahirs, décrets, arrêtés et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat et le Makhzen. Sa fonction principale est d'assurer la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur entrée en vigueur et leur application sur le territoire marocain. Il est une source primaire pour l'étude du droit positif de l'époque.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 139
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